Droit d'auteur

Dans le cadre de leur activité, les professionnel-le-s des musées sont confrontés quotidiennement à des questions relatives au droit d'auteur. Que doit savoir un conservateur, une scénographe, un restaurateur ou une responsable de l'inventaire, du catalogue ou des relations publiques en matière de droit d'auteur?

Droit d'auteur

Extrait de la galerie photographique de la Revue suisse des musées: Museo cantonale di storia naturale.

Vue d'ensemble

Le droit d'auteur donne à l'auteur le droit de déterminer toute utilisation d'une œuvre par des tiers et de la conditionner au paiement d'une redevance. Ainsi, un musée ne peut pas librement protéger par le droit d'auteur les œuvres de sa collection, même s'il en est propriétaire. Toutefois, il existe des exceptions importantes pour les musées. La publication de l'AMS «Le droit d'auteur au musée. Connaissances pratiques», qui a été mis à jour en 2020 et dont la deuxième édition peut être téléchargée, apporte des réponses aux questions les plus importantes sur le droit d'auteur dans les œuvres muséales.

Publication AMS

Le droit d'auteur au musée. Connaissances pratiques

Droit de reproduction moins cher et plus rapide

L'Association des musées suisses AMS et l'Association des Musées d'art suisses AMAS ont conclu un partenariat stratégique avec la société de gestion ProLitteris déjà en en 2018. Selon les termes de l'accord, les membres de l'AMS et de l'AMAS bénéficient de réductions substantielles sur les frais de licence encourus lorsqu'ils souhaitent reproduire des œuvres protégées par le droit d'auteur du répertoire de ProLitteris. En outre, la procédure d'autorisation est simplifiée et accélérée. Tout membre de l'AMS ou de l'AMAS peut participer, ainsi que les organisations qui entretiennent une relation structurelle à long terme avec un musée. Les documents sont désormais disponibles dans une version actualisée.

Loi sur la photographie

La protection du droit d'auteur des photographies a été largement étendue par la révision de la loi suisse sur le droit d'auteur le 1er avril 2020. Désormais, toutes les photographies d'objets tridimensionnels sont protégées. Les droits d'auteur proviennent toujours du photographe lui-même, même si un musée a chargé le photographe, par exemple, de reproduire des objets de collection ou d'enregistrer une ouverture en photos. Des modèles de contrats dans différentes variantes sont disponibles.

Possibilités d'utilisation des œuvres dites «orphelines»

Depuis le 1er janvier 2021, il existe de nouvelles possibilités d'utilisation pour les œuvres «orphelines», c'est-à-dire dont les ayants droit sont inconnus ou injoignables. Ces dernières peuvent être concédées par la société de gestion ProLitteris au moyen d'un nouveau tarif (appelé GT 13). 

Nouvelle option de licence pour les grandes collections d'œuvres

Si un grand nombre d'œuvres doit être utilisé, il peut être très long d'obtenir le consentement de chaque auteur ou successeur légal pour les utilisations prévues - ou de faire des recherches préalables. Dans ce cas, les «licences collectives étendues», dont les sociétés de gestion collective sont responsables conformément à la loi sur le droit d'auteur, peuvent être utiles.

Obligation de déclaration et forfait minimal pour l'utilisation d'œuvres audiovisuelles

Lorsque des œuvres audiovisuelles sont «mises en ligne», donc rendues accessibles pour que les consommateurs finaux en Suisse puissent les regarder où et quand ils le veulent, une rémunération doit être versée pour cette "mise à disposition". Cela vaut également pour les offres en ligne d'institutions mémorielles telles que les musées, les archives, les bibliothèques, etc., dès lors soumises à une obligation de déclaration. Afin de limiter les coûts, l'AMS a pu – en collaboration avec l'Association des musées d'art suisses et Memoriav – obtenir une nette simplification du système d'annonce et un tarif forfaitaire minimal pour leurs membres. La procédure exacte est détaillée dans la fiche d'information ci-dessous.