La loi fédérale sur la protection des données (LPD) a fait l'objet d'une révision totale. La nouvelle version est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Les lois cantonales sur la protection des données ont également été révisées. Pour les musées, cela implique de nouvelles dispositions légales dont il faut tenir compte lors du traitement des données personnelles.
La nouvelle loi sur la protection des donnés intègre les nouveautés suivantes:
- Obligation de tenir un registre du traitement des données
- Devoir d'informer étendu
- Obligation de réaliser des analyses d'impact relatives à la protection des données et consultation du pouvoir de décision de l'autorité de surveillance (PFPDT)
- Obligation d'annoncer les violations de la sécurité des données (auprès du PFPDT)
- Droits étendus des personnes concernées (droit d'accès, éventuellement droit à la remise de données)
Outils de l'AMS
Pour aider les musées dans leur mise à niveau, l'AMS a organisé deux webinaires successifs durant l'été 2023. Les enregistrements des webinaires sont disponibles ci-dessous, les présentations correspondantes ainsi que les FAQ sont disponibles sous Téléchargements.