L'objectif du contrat-cadre de prêt est de mettre à la disposition des prêteurs et des emprunteurs une base contractuelle écrite qui tient compte du Code de déontologie de l'ICOM. Le contrat-cadre de l'AMS, son annexe et les fiches de prêt constituent la base écrite d'un prêt équitable et prévisible. Il est disponible - avec un guide présentant le système et chaque clause - en allemand, français, italien.
L'avantage du contrat-cadre de prêt est qu'il règle l'ensemble des opérations de prêt avec une seule contrepartie. Les dérogations au système général du contrat-cadre sont mises en évidence dans l’annexe ou la fiche de prêt. Le travail de rédaction au quotidien se limite aux questions techniques.
Publication AMS
Système de prêt. Contrat-cadre