Le contrat-cadre de l'AMS, son annexe et les fiches de prêt offrent une base contractuelle écrite pour le prêt temporaire d'objets de collection entre musées. Il est disponibles en version française, allemande et italienne, de même qu’un guide présentant les enjeux de chaque clause. Le présent système de contrat-cadre offre sécurité juridique et flexibilité tout en assurant un équilibre entre droits et obligations des prêteurs et des emprunteurs. Les contrats sont également disponibles online en anglais.
AMS, 2012, 37 pages