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Droit d’auteur et musées

Dans les musées, de nombreux professionnels sont confrontés chaque jour aux questions de droits d’auteur. Quelles connaissances en matière de droit d'auteur devrait avoir un commissaire d'exposition, un scénographe, un restaurateur, un responsable de l’inventaire ou du catalogue, des relations publiques ou de l’accueil?

Droit d’auteur

Une œuvre est protégée par la Loi suisse sur le droit d’auteur (LDA) s’il s’agit d’une création de l’esprit, littéraire ou artistique, présentant un caractère individuel. En Suisse, les œuvres sont protégées durant toute la vie de l’auteur et pendant 70 ans après son décès. Le droit d’auteur confère à ce dernier le droit d’autoriser des tiers à utiliser son œuvre et de subordonner cette utilisation à une rémunération. Le musée n’a donc pas le droit d’utiliser les œuvres de sa collection à sa guise, même s’il en est propriétaire. S’il souhaite les utiliser, il doit en obtenir l’autorisation ou se faire transférer les droits y afférents. Le paiement ou non d’une rémunération et son montant dépendent de l’auteur. Si l’auteur ou l’ayant droit est membre d’une société de gestion collective du droit  d’auteur, les tarifs et procedures pour une utilisation peuvent être consultés en ligne.

L‘Association des musées suisses AMS et l‘Association des musées d‘Arts suisses AMAS ont conclu un partenariat stratégique avec ProLitteris, société de gestion de droits d‘auteur. L‘élément essentiel de ce partenariat est constitué par une convention selon laquelle les membres de l‘AMS et de l‘AMAS bénéficient de rabais importants sur les redevances de licences et la procédure d‘autorisation est simplifiée et accélérée. Tout membre de l‘AMS ou de l‘AMAS peut en bénéficier, ainsi que les organisations liées à un musée par une relation structurelle à long terme.


Informations

Publication AMS «Droit d'auteur au musée»  
Cours AMS «Droit d'auteur»
Cours ICOM «Le droit d'auteur et les musées» 


Documents concernant le partenariat entre l'AMS, l'AMAS et ProLitteris

Document AMS/AMAS «Guide relatif au Contrat individuel AMS/AMAS» [PDF]

Lettre d'accompagnement pour «Contrat individuel AMS/AMAS» [DOC]  

Document ProLitteris «Contrat individuel AMS/AMAS» [DOC] 

Document ProLitteris «Conditions contractuelles standard de ProLitteris pour les droits d‘art visuel» [PDF]

 


Les cinq sociétés de gestion collective du droit d’auteur en Suisse

ProLitteris
Société Suisse des Auteurs 
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