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Droit d’auteur et musées

Les professionnel-le-s des musées sont confrontés chaque jour, dans le cadre de leur travail, à des questions relatives au droit d'auteur. Que doit savoir une conservattrice, un scénographe, une restauratrice, un responsable de l'inventaire, du catalogue ou des relations publiques en matière de droits d'auteur ? Vous trouverez ici des informations et des exemples de contrats sur le sujet.

Droit d’auteur Musée de l'Elysée, © AMS, Heike Grasser
Musée de l'Elysée, © AMS, Heike Grasser

1. Informations

Le droit d'auteur donne à l'auteur le droit de déterminer toute utilisation d'une œuvre par des tiers et de la conditionner au paiement d'une redevance. Ainsi, un musée ne peut pas librement protéger par le droit d'auteur les œuvres de sa collection, même s'il en est propriétaire. Toutefois, il existe des exceptions importantes pour les musées. La publication de l'AMS «Le droit d'auteur au musée. Connaissances pratiques», qui a été mis à jour en 2020 et dont la deuxième édition peut être téléchargée, apporte des réponses aux questions les plus importantes sur le droit d'auteur dans les œuvres muséales.

Publication de l'AMS «Le droit d'auteur au musée. Connaissances pratiques»


2. Droit de reproduction moins cher et plus rapide

L'Association des musées suisses AMS et l'Association des Musées d'art suisses AMAS ont conclu un partenariat stratégique avec la société de gestion ProLitteris déjà en en 2018. Selon les termes de l'accord, les membres de l'AMS et de l'AMAS bénéficient de réductions substantielles sur les frais de licence encourus lorsqu'ils souhaitent reproduire des œuvres protégées par le droit d'auteur du répertoire de ProLitteris. En outre, la procédure d'autorisation est simplifiée et accélérée. Tout membre de l'AMS ou de l'AMAS peut participer, ainsi que les organisations qui entretiennent une relation structurelle à long terme avec un musée. Les documents sont désormais disponibles dans une version actualisée.

Documents concernant le partenariat entre l'AMS, l'AMAS et ProLitteris

Document AMS/AMAS «Guide relatif au Contrat individuel AMS/AMAS» [PDF]
Lettre d'accompagnement pour «Contrat individuel AMS/AMAS» [DOC]
Document ProLitteris «Contrat individuel AMS/AMAS» [DOC]
Document ProLitteris «Conditions contractuelles standard de ProLitteris pour les droits d‘art visuel» [PDF]


3. Nouvelle loi sur la photographie : contrats types pour le recrutement de photographes

La protection du droit d'auteur des photographies a été largement étendue par la révision de la loi suisse sur le droit d'auteur le 1er avril 2020. Désormais, toutes les photographies d'objets tridimensionnels sont protégées. Les droits d'auteur proviennent toujours du photographe lui-même, même si un musée a chargé le photographe, par exemple, de reproduire des objets de collection ou d'enregistrer une ouverture en photos. Il est donc d'autant plus important que les musées sécurisent contractuellement les droits d'utilisation des photos afin qu'elles puissent être utilisées à grande échelle. De nouveaux contrats types sont désormais disponibles dans différentes versions à cet effet. Veuillez noter la brève introduction au droit photographique et le traitement des exemples de contrats dans le «mini manuel».

Mini manuel
Contrat-type A
Contrat-type B
Contrat-type C


4. Nouvelles possibilités d'utilisation des œuvres dites «orphelines»

Depuis le 1er janvier 2021, il existe de nouvelles possibilités d'utilisation pour les œuvres «orphelines», c'est-à-dire dont les ayants droit sont inconnus ou injoignables, qui peuvent être concédées par la société de gestion ProLitteris au moyen d'un nouveau tarif (appelé GT 13). Des informations, des outils de recherche, des calculateurs de redevance et d'autres conseils sont disponibles auprès de ProLitteris.

Informations, outil de recherche, calculateur de redevance


5. Nouvelle option de licence pour les grandes collections d'œuvres

Si un grand nombre d'œuvres doit être utilisé, il peut être très long d'obtenir le consentement de chaque auteur ou successeur légal pour les utilisations prévues - ou de faire des recherches préalables. Dans ce cas, les «licences collectives étendues», dont les sociétés de gestion collective sont responsables conformément à la loi sur le droit d'auteur, peuvent être utiles depuis le 1er avril 2020. Pour le domaine des images et du texte, c'est ProLitteris qui s'en charge.


Les cinq sociétés de gestion collective du droit d’auteur en Suisse

ProLitteris
Société Suisse des Auteurs
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