Normes et standards
de l'AMS

Système de prêt

Le contrat-cadre de l'AMS, son annexe et les fiches de prêt: tout ce dont les musées ont besoin pour un échange équitable, prévisible et correct de prêt temporaire d’objets de collection.

Système de prêt

Le contrat-cadre de l'AMS, son annexe et les fiches de prêt offrent une base contractuelle écrite pour le prêt temporaire d'objets de collection entre musées. Il est disponibles en version française, allemande et italienne, de même qu’un guide présentant les enjeux de chaque clause. Le présent système de contrat-cadre offre sécurité juridique et flexibilité tout en assurant un équilibre entre droits et obligations des prêteurs et des emprunteurs. Les contrats sont également disponibles online en anglais.

AMS, 2012, dossier de 37 pages


Services

gratuit
télécharger le contrat-cadre en français [PDF]

télécharger les contrats en anglais [PDF]

CHF 5.00 frais d'envoi
commander la version imprimée

également disponible en allemand et italian.