Normes et standards
de l'AMS

Droit d'auteur

Quelles connaissances en matière de droit d'auteur devrait avoir un commissaire d'exposition, un scénographe, un restaurateur, un responsable de l’inventaire ou du catalogue, des relations publiques ou de l’accueil?

Droit d'auteur

La publication "Droit d'auteur" aborde, par le biais de questions, les principaux thèmes relatifs aux droits d’auteur dans les musées et fournit des réponses concrètes. Elle décrit, dans un langage accessible, ce qui est protégé par le droit d’auteur, ce qui en est exclu et ne donne pas lieu à une rémunération, et ce dont il faut tenir compte quand on travaille avec des œuvres protégées.

AMS, 2020, 16 pages

Cette publication ne vaut que pour le droit suisse. Pour le droit en vigueur dans votre pays, nous vous invitons à vous renseigner sur place.

Cette brochure est une révision de la publication du même nom parue en 2017, co-écrite par Yaniv Benhamou, avocat, et Sandra Sykora, juriste et historienne de l'art. Suite à la modification de la loi sur le droit d'autuer en Suisse entrée en vigueur le 1er avril 2020, les réponses aux questions posées dans la brochure ont été entièrement revisées et mises à jour par Sandra Sykora.


Services

gratuit
télécharger [PDF]

également disponible en allemand et en italien