Un musée ne peut pas utiliser librement les œuvres de sa collection au regard du droit d'auteur, même s'il en est le propriétaire. Il existe toutefois des exceptions importantes pour les musées. Les personnes qui souhaitent clarifier des questions spécifiques de droit d'auteur dans leur institution ont la possibilité de demander l'aide d'une experte d'ICOM Suisse. Celle-ci propose une analyse et des propositions de solutions concrètes.
Expertise
Dr. Sandra Sykora, avocate, M.A. histoire de l'art, www.kunst-und-recht.ch, tél. +41 (0)79 820 71 60 Contact
Points forts
- Droit d'auteur pour les musées, par ex. liberté de catalogue, droit de citation pour les arts visuels
- Photographies dans les musées
- Nouveaux médias, par ex. collection en ligne, réseaux sociaux
Pour qui?
Cette offre de conseil individualisée s'adresse à tous les professionnel-le-s des musées.
Quand et où?
Conseil par téléphone/e-mail ou sur place au musée.
Date à convenir.
Variantes
A : Droit d'auteur - avis juridique :
- Échange par téléphone/e-mail
- Propositions de solutions par écrit (max. 2 pages)
B : Droit d'auteur - consultation sur place:
- Entretien d'env. 1 heure et analyse au musée
- Suivi écrit (max. 3 pages) avec «check-list des droits d'auteur»
Coûts
Variante A : Droit d’auteur – par écrit:
CHF 300.-
Variante B : Droit d'auteur - consultation sur place:
CHF 500.- frais de déplacement en supplément
Si les questions adressées à l'experte nécessitent un examen juridique approfondi ou un conseil d'accompagnement dépassant le cadre indiqué dans ce texte, l'experte le communiquera dès réception de la demande. Il est également possible d’effectuer une analyse approfondie / un conseil juridique dans de tels cas (CHF 200.-/heure).
Demander conseil
Contacter l'experte (conseil en allemand)