covid-19

Informations sur les mesures de la Confédération pour le secteur culturel

Mesures de la Confédération visant à atténuer l’impact économique du coronavirus dans le secteur culturel

Soutien Confédération Plateforme10 © Matthieu Gafsou
Plateforme10 © Matthieu Gafsou

Le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2020 un train de mesures complet visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Pour le secteur culturel, il existe des mesures de soutien spécifiques. Elles sont appliquées dans les cas où les premières mesures n’ont pas d’effets, ou pas suffisamment d’effets, dans ce secteur. En effet, l’encouragement à la culture n’est pas du ressort de la Confédération, mais des cantons. La Confédération ne peut donc agir ici qu’à titre « subsidiaire ».

Que fait la Confédération pour les musées ?

Les musées peuvent bénéficier des mesures de soutien par les biais suivants :

  • Une aide d’urgence sous forme de prêts remboursables sans intérêts destinés à assurer leur liquidité Cette mesure est arrivée à son terme le 20 mai 2020
  • Des indemnisations pour les pertes financières subies, résultant de l’annulation ou du report de manifestations et de projets durant la période du 28 février au 31 octobre 2020. Le délai de dépôt de la demande est fixé au 20 septembre 2020.

Quels musées peuvent bénéficier et quels musées sont exclus des mesures de soutien ?

Les musées et collections accessibles au public peuvent demander à bénéficier des mesures de soutien. Il y a cependant des exceptions. Aucune aide n’est accordée :

  • Aux musées qui font partie de l’administration de la Confédération, des cantons ou des communes et qui n’ont pas de personnalité juridique indépendante (par exemple le Musée national suisse ou un musée d’art cantonal, qui dépendent directement d’un département de la culture),
  • Aux entreprises ayant une forme juridique de droit public,
  • A l’exploitation de sites et bâtiments historiques.

Comment les musées peuvent-ils solliciter de l’aide ?

  • Aides d'urgence: Le délai de dépôt était fixé au 20 mai 2020. Les prêts s’élèvent au maximum à 30 % des revenus de l’entreprise conformément aux derniers comptes annuels révisés.
  • Indemnisation des pertes financières: L’indemnisation couvre au maximum 80 % des pertes financières. Le délai de dépôt de la demande est au 20 septembre 2020.

Les autorités cantonales compétentes au siège du musée sont responsables. Les cantons statuent également sur les demandes. Une liste des autorités cantonales compétentes est disponible ici.

Les indépendant-e-s qui travaillent pour des musées peuvent-ils également demander une aide ?

Une indemnisation est également prévue pour les travailleuses et travailleurs indépendants. Si des engagements sont annulés suite à la fermeture d’un musée (par exemple, une visite prévue est annulée), les indépendant-e-s peuvent demander une indemnité journalière à hauteur de maximum CHF 196.- par jour. L’autorité compétente est la caisse de compensation AVS concernée. Plus d’informations à ce sujet sont disponibles ici. Les travailleuses et travailleurs culturels peuvent s’adresser à Suisseculture Sociale pour obtenir une aide d’urgence non remboursable pour couvrir leurs frais de subsistance immédiats.

Les musées peuvent-ils déposer des demandes de chômage partiel ?

La réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) couvre une partie des coûts salariaux de l’employeur pendant une certaine période. Cela peut compenser le fait que les collaborateur-trice-s travaillent temporairement moins. Ainsi, les contrats de travail peuvent être maintenus. Le train de mesures coronavirus vise à étendre le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et à faciliter le dépôt d’une demande. Les employeurs peuvent adresser une demande de réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) aux autorités cantonales de l’emploi. Plus d’informations et des liens vers des brochures et des formulaires sont à trouver ici.

L’AMS actualisera cette page constamment.