covid-19

Informations sur les mesures de la Confédération pour le secteur culturel

Mesures de la Confédération visant à atténuer l’impact économique du coronavirus dans le secteur culturel

Soutien Confédération Plateforme10 © Matthieu Gafsou
Plateforme10 © Matthieu Gafsou

La période de dépôt de demandes d'indemnisation des pertes financières pour la période du 28 février au 31 octobre 2020 est arrivée à son terme. Différentes mesures ont été mises en place afin de prolonger les aides financières. Lors de sa séance du 14 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la culture Covid-19, qui précise ces mesures pour le secteur culturel.

1. Mesures pour le domaine culturel prévues par la Loi Covid-19

Selon la Loi Covid-19, la Confédération continuera à mettre à disposition des cantons des moyens pour soutenir les entreprises culturelles. Les contributions seront octroyées sur demande pour indemniser leurs pertes financières. La Confédération prendra à sa charge la moitié du montant octroyé par les cantons.

Soutien des entreprises culturelles

Les entreprises culturelles peuvent recevoir, sur demande, des aides financières pour les pertes résultant de l’annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de manifestations ou de projets, ou en raison de limitations d’activité liées aux mesures de l’État. Elles ne peuvent faire valoir que les dommages subis pour des manifestations et des projets dont la programmation ou la planification était définitive. L’indemnisation couvre au maximum 80 % de la perte financière et les demandes peuvent être déposées d’ici au 30.11.2021 auprès des services cantonaux.

Contributions à des projets de transformation

Les entreprises culturelles doivent faire face aux nouvelles circonstances et trouver de stratégies pour s’y adapter. Les entreprises culturelles peuvent recevoir, sur demande, des aides pour financer des projets de transformation. Les aides se montent au maximum à CHF 300’000 par entreprise culturelle et couvrent au maximum 60 % des coûts d’un projet.

Aide d’urgence aux acteurs culturels

Les acteurs culturels recevront, sur demande, des prestations en espèces non remboursables de l’association Suisseculture Sociale pour couvrir leurs frais d’entretien immédiats. L’aide d’urgence se monte au maximum à CHF 196 par jour. Les demandes peuvent être déposées d’ici au 30.11.2021 auprès de l’association Suisseculture Sociale.

Associations culturelles d’amateurs

Les associations culturelles d’amateurs seront indemnisées des pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de manifestations. Elles ne peuvent faire valoir que les dommages subis pour des manifestations qui étaient définitivement programmées. L’indemnité couvre au maximum 80% de la perte financière et est plafonnée à CHF 10’000 par association culturelle et par année civile.

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2. L’allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations

Les personnes empêchées d'exercer leur activité lucrative pourront continuer de recevoir une indemnisation après le 16 septembre 2020 par le biais de l'allocation Corona-perte de gain s'ils se trouvent dans l'une des situations suivantes:

  • Parents devant interrompre leur activité car la garde de leur enfant n'est plus assurée. En cas de fermeture sur ordre des autorités d'un établissement (école, crèche ou structure spécialisée) ou d'une mise en quarantaine.
  • Mise en quarantaine ordonnée par une autorité ou le médecin cantonal. Les personnes mises en quarantaine à leur retour d’un séjour dans une région figurant sur la liste des zones à risque n’ont pas droit à l’allocation, sauf si le pays n'était pas encore sur cette liste au moment du départ.
  • Indépendants dont l’entreprise doit être fermée ou fortement réduite sur ordre des autorités. En cas de fermeture d'un établissement, le droit existe pour toute la durée de la fermeture.
  • Indépendants touchés par l’interdiction d’une manifestation.

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3. Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail

Depuis le 1er septembre 2020, la nouvelle durée maximale de perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est de 18 mois (et non plus de 12). La procédure simplifiée pour le préavis et la procédure sommaire pour le décompte de la RHT continuent de s’appliquer jusqu’à la fin décembre 2020.

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