Système de prêt

Avec un contrat-cadre pour le prêt temporaire d’objets de collection entre musées, l’AMS propose un système qui offre sécurité juridique et flexibilité tout en assurant un équilibre entre droits et obligations des prêteurs et des emprunteurs. 

Prêt

Le contrat-cadre de prêt a pour but de mettre à disposition des prêteurs et des emprunteurs une base contractuelle écrite à leur relation qui respecte le Code de déontologie et les directives de l’ICOM. Le contrat-cadre de prêt, dans son esprit et dans son mode de fonctionnement, respecte la liberté des partenaires et des professionnels et n’a aucunement pour but de contraindre les praticiens à changer leurs habitudes.
Ce contrat-cadre est également compatible avec les besoins des prêteurs privés et les principes appliqués par les musées actifs en Europe, utilisateurs du système contractuel NEMO. Le contrat-cadre de prêt permettra un gain de temps global dans les opérations de prêt puisqu'un seul et même contrat gère toutes les opérations de prêt. Le travail d’assimilation et de réflexion qui en découle, certes ardu mais que facilitera le présent document, n’aura donc lieu qu’une fois. Avec la même contrepartie, le cadre contractuel général ne se négocie qu’une fois. Les dérogations au système général du contrat-cadre sont mises en évidence dans l’annexe ou la fiche de prêt. Le travail de rédaction au quotidien se limite aux questions techniques. 


Informations

Publication «Système de prêt - Contrat-cadre»
Guide d'accompagnement - Présentation du système
Autre publication sur la mobilité des collections